Allocations pour frais d'automobile et véhicule à moteur

Est-ce que le taux par kilométrage versé à vos employés est jugé raisonnable ou non raisonnable?

LE TAUX EST-IL TROP BAS OU TROP ÉLEVÉ?

Je suis récemment tombée sur une discussion concernant les allocations de kilométrage aux employés. Cette question revient souvent et n'avait rien de très particulier. Par contre, une réponse d'un CPA a tout de même attiré mon attention et a surpris plusieurs personnes sur le groupe de discussion.

En résumé, un taux est jugé non raisonnable s'il n'est pas basé selon le taux prescrit. Savez-vous que c'est non seulement une allocation plus élevée que le taux prescrit, mais aussi une allocation trop basse qui est non raisonnable.

Un trop plus bas que le taux prescrit fait en sorte qu'un employé pourra déduire des dépenses pour les frais de véhicule à moteur admissibles. C'est pour cette raison que l'allocation devient donc imposable.

Conseil 1: Valider le taux raisonnables par kilomètre en vigueur

En premier lieu, vous devez connaitre les taux raisonnables par kilomètre prévus à l'article 7306 du Règlement de l'impôt sur le revenu.

Pour 2023, ils sont :

• de 0,68 $ /km pour les premiers 5 000 kilomètres parcourus

• de 0,62 $ /km pour tous les kilomètres parcourus suivants

Pour les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut, ils sont :

• de 0,72 $ /km pour les premiers 5 000 kilomètres parcourus

• de 0,66 $ /km pour tous les kilomètres parcourus suivants

Conseil 2: Déterminer si votre taux est imposable ou non imposable

Si votre taux par kilométrage est en-dessous ou au-dessus des taux raisonnables, il devient donc imposable.

Voir l'exemple d'un employé qui reçoit une allocation.

Conseil 3 : Faites des retenues sur la paie

Si l'allocation est imposable, elle ouvre aussi droit à la pension et est assurable. Faites des retenues de cotisations au RPC, à l'AE et d'impôt.

En conclusion

Il est important de toujours se valider avant de verser une allocations aux employés. Plusieurs règles s'appliquent. En cas de doute, n'hésitez pas à communiquer avec nous!

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